Aide médicale à mourir C-52-aussi C-14
Aide médicale à mourir: le Sénat adopte la dernière version du projet de loi
   
 

Aide médicale à mourir: le Sénat adopte la dernière version du projet de loi

PHOTO SHAUN BEST, ARCHIVES REUTERS

JOËL-DENIS BELLAVANCE
La Presse

(OTTAWA) Le Sénat s'est finalement incliné devant la volonté des députés de la Chambre des communes en adoptant la dernière version du projet de loi sur l'aide médicale à mourir qui lui avait été envoyée jeudi.

Au terme d'un débat souvent passionné, les sénateurs ont accepté par un vote de 44 à 28 de mettre un terme au bras de fer qui avait commencé plus tôt cette semaine avec les élus des Communes sur le projet de loi C-14.

Ils ont donc entériné la clause la plus controversée du projet de loi, celle qui permet à une personne souffrante et consentante d'obtenir l'aide médicale à mourir si sa mort est devenue «raisonnablement prévisible».

Cette notion avait été rayée du projet de loi par une majorité de sénateurs mercredi, à l'instigation du sénateur libéral indépendant Serge Joyal, mais les Communes ont refusé cet amendement jeudi. Les députés avaient ensuite retourné le projet de loi, avec quelques amendements mineurs et techniques proposés par les sénateurs, la même journée.

En matinée, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal a tenté une dernière fois de modifier le projet de loi afin de s'assurer que tous les Canadiens malades aient les mêmes droits, pour peu que leur mort soit raisonnablement prévisible. Il avait proposé un amendement qui aurait eu pour effet de suspendre l'application de cette clause du projet de loi tant et aussi longtemps que le gouvernement Trudeau n'aurait pas obtenu un avis juridique de la Cour suprême du Canada qu'elle était constitutionnelle. Mais son appel du coeur n'a pas été entendu par la majorité de ses collègues.

 

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